1. MENTIONS LEGALES

Le site Jazz à Vienne est la propriété de l’EPIC Jazz à Vienne.

EPIC Jazz à Vienne
21 rue des Célestes
38200 Vienne
SIRET : 531 054 849 000 17
Code naf : 9001 Z
TVA intracommunautaire : FR 87 531 054 849
N° de licence : 1/1097615, 2/1097616, 3/1097617

Vous pouvez contacter Jazz à Vienne :
par courrier : EPIC Jazz à Vienne - 21 rue des Célestes - 38200 Vienne
par mail : contact@jazzavienne.com

Conception et réalisation du site :
On Off Design
11 rue Siméon Gouët
38200 Vienne
SIRET : 43937510600036
http://www.onoffdesign.com/

Hébergement du site :
GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51
https://www.gandi.net

Billetterie en ligne :
Sirius
Forme sociale : SARL
Capital social : 455.000 €
R.C.S. : Versailles 522 835 560 - Numéro de gestion 2017 B 02462
SIRET : 522 835 560 000 23
Siège social : 20 quater rue Schnapper 78100 Saint-Germain-en-Laye, France

Hébergement de la billetterie :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR22424761419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com/fr/

Droit d’auteur, copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Collectes des renseignements personnels
Nous sommes amenés à collecter certains renseignements personnels : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit. Ces renseignements sont collectés par le biais de formulaire, au moment de la création d’un compte sur notre espace de vente en ligne, d’une passage d’une commande liée à l’achat de places de concerts, d’une inscription à notre newsletter, d’une commande d’une carte ou un pass cashless, d’une participation à un jeu concours.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation de l’information
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Améliorer notre site Web
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail
• Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
• Statistiques

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Droits d’opposition et de retrait
Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6/8/04, et à la loi du 21/6/04 pour la confiance dans l'économie numérique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous avez aussi la possibilité de vous opposer à la réception d'informations et/ou d'offres commerciales et à l'utilisation de vos coordonnées électroniques à des fins de prospection.

L'exercice de ce droit se fera :
par courrier : EPIC Jazz à Vienne - 21 rue des Célestes - 38200 Vienne
par mail : contact@jazzavienne.com

Méthodes de désabonnement
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’EPIC de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque newsletter.

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

3. Conditions générales de vente

PREAMBULE

 

Les présentes conditions régissent les ventes de billets de spectacle sur les sites de l´Etablissement Public Jazz à Vienne : www.jazzavienne.com et www.theatreantiquevienne.com

- Les présentes conditions générales régissent également les ventes de billets dans les points de vente Jazz à Vienne équipé d´une interface Orion/Sirius : éditions de billets virtuels.
Les spectateurs achetant en agence ne sont concerné que par les articles : 5 à 9.
- Elles sont systématiquement portées à la connaissance et/ou disponibles sur demande de l´internaute/client désirant passer commande. En conséquence, ladite commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
- L´existence éventuelle de conditions spécifiques, propres à l´organisateur du spectacle, sera portée à la connaissance de l´acheteur dans la partie présentant l´évènement.

 

SOMMAIRE
Article 1 - PRIX DES PLACES ET MODALITES DE REGLEMENT
Article 2 - DISPONIBILITE, PLACEMENT ET PLANS DE SALLE
Article 3 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
Article 4 - VALIDATION DE COMMANDE ET OBTENTION DES BILLETS
Article 5 - BILLET ELECTRONIQUE (IMPRIMABLE A DOMICILE)
Article 6 – ABONNEMENT JAZZ A VIENNE ET PACK TRIO
Article 7 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Article 8 - SUIVI DE COMMANDE - INFORMATIONS, PROGRAMMATIONS
Article 9 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Article 10 - MENTIONS LEGALES
 

Article 1 - PRIX DES PLACES ET MODALITES DE REGLEMENT
 
1.1 Les sites de vente en ligne ne proposent pas obligatoirement l'ensemble des tarifs proposés d'un évènement. L'ensemble des tarifs existants sera à disposition des spectateurs auprès de nos services.
 
1.2 Les tarifs sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils incluent les frais de location éventuels mais s´entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition (cf. Article 4).
 
1.3 Les commandes sont payables en Euros exclusivement et ce, quelle que soit leur origine.
 
1.4 Seul le règlement par carte bancaire est proposé. Seules les cartes des réseaux CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées.
 
1.5 Jazz à Vienne décline toute responsabilité quant aux complications ou impossibilités d´achat découlant des procédés de sécurisation propres à la banque de l´acheteur.
 
1.6 La revente de billet est interdite par la loi.
 
Loi du 12 mars 2012 :
Art. 313-6-2.-Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 euros d'amende. Cette peine est portée à 30 000 euros d'amende en cas de récidive.
« Pour l'application du premier alinéa, est considéré comme titre d'accès tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle. » 

 
1.7 Un billet ne peut être repris ou échangé qu´en cas d´annulation du spectacle ou autre cas de force majeure et après décision de l´organisateur (dont les mentions légales figurent sur le billet), l´évènement se trouvant sous la responsabilité de ce dernier. Conformément à la législation en vigueur, le remboursement s´effectuera dans un délai maximum de trente jours.
 
1.8 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation propre à la vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en sont convenues autrement) dans le cas de prestation de services de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée (cas du billet de spectacle). En outre, un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol.

Article 2 - DISPONIBILITE, PLACEMENT ET PLANS DE SALLE
 
2.1 Le site renseigne en temps réel quant à la disponibilité ou non de places sur un spectacle. Les réservations sont également effectuées en temps réel.
 
2.2 Le placement est non numéroté et généralement « libre ». L´existence éventuelle de catégories de billets répondant de différents secteurs sera portée à la connaissance de l´internaute dans la partie présentant.
 
2.3 La billetterie en ligne pourra être suspendue. Il sera alors, dès lors qu´il n´est pas complet, renseigné de la mention « billetterie disponible en guichet le soir du concert ».
 
Article 3 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
 
3.1 Nous avons confié notre système de paiement à Paybox, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Le protocole SSL, système de contrôle (de validité des droits d´accès) et de cryptage (des échanges) sécurise et garantit, lors du paiement, la totale confidentialité des informations bancaires vous concernant.
 
3.2 Les données personnelles que vous nous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction, de vous expédier vos billets, le cas échéant, de vous contacter si le spectacle venait à être annulé ou autre cas de force majeure.
 
3.3 Selon le montant de la commande et par mesure de sécurité, des informations complémentaires sur l'identité de l'acheteur ainsi que du porteur de la carte bancaire (IDCB) ayant servi au paiement sauraient vous être demandées par email ou par téléphone.
 
3.4 Par ailleurs, l´acheteur sera régulièrement tenu informé, par courrier ou par email, de l´actualité et des offres proposées par Jazz à Vienne du long de l´année. Conformément à la législation en vigueur, vous disposerez systématiquement d´une possibilité de désinscription à nos lettres d´information.
 
3.5 Conformément à l´article 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant exerçable auprès de nos services (par email : billetterie@jazzavienne.com).
 
Article 4 - VALIDATION DE COMMANDE ET OBTENTION DES BILLETS
 
4.1 Attention, une commande dont les places ne sont pas encore réglées est considérée comme « en cours » et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. En l´occurrence, la commande est considérée comme définitive à règlement des billets.
 
4.2 La validation de commande, en fin de processus, implique l´acceptation de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes (le cas échéant, des Dispositions Spécifiques propres à l´organisateur) pleinement et sans réserve.
 
4.3 A l´issue du règlement, un email de confirmation parvient à l´acheteur. Les données enregistrées par notre serveur font foi et constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées.
 
4.4 Les billets peuvent être expédiés (choix du spectateur) sous 7 jours à l´adresse renseignée par l´acheteur et ce, en formule suivie moyennant une participation forfaitaire aux frais d´expédition et de traitement d´un montant de : 3,50 €/ commande. Toute expédition de billet sera accompagnée d'une facture.
 
Article 5 – BILLET ELECTRONIQUE (IMPRIMABLE A DOMICILE)
 
Outre les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières qui suivent sont spécifiques au billet électronique (billet imprimable à domicile). Un accès internet et une imprimante ordinaire suffisent à l´impression de billet électronique.
 
5.1 Attention, les prestations (abonnement ou Pack trio) ne sont pas imprimables à domicile.
 
5.2 Le billet électronique est pourvu d´un code barre unique. La validité du billet est contrôlée et l´accès au site enregistré à l´aide de lecteurs de code barre. Un même billet n´accèdera au lieu du spectacle qu´une fois et une seule. La reproduction de billet, de fait, ne procure aucun avantage dès lors que seul le premier détenteur de billet électronique est admis sur lieu de représentation. Ce dernier est présumé être le porteur légitime du billet. D´où l´interdiction de le reproduire, le dupliquer, le contrefaire d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition d´autrui à de telles fins.
 
5.3 L´acheteur est seul responsable de l´utilisation qui est faite de son billet électronique. Une pièce d´identité pourra lui être demandée lors de l´accès au Théâtre Antique. Néanmoins, l´organisateur n´est tenu ni de procéder systématiquement à de telles vérifications, ni non plus de juger de l´authenticité du billet électronique dans la mesure où l´imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d´accès. Si le détenteur d´un billet imprimable à domicile est refoulé pour l´une des raisons invoquées ci-dessus, il ne dispose d´aucun recours, aucun droit à remboursement du prix acquitté.
 
5.4 L´acheteur est tenu de conserver son billet électronique pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de l´évènement.
 
5.5 Le billet électronique, pour être valide, doit être imprimé (imprimante jet d´encre ou laser) sur du papier A4 blanc, vierge recto-verso, sans modification de la taille d´impression et en format portrait. Tout support électronique (ordinateur, téléphone, …) sera refusé. A chaque place achetée correspond un billet. Les billets doivent disposer d´une bonne qualité d´impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés ; ils seront considérés, de fait, comme non valables.
 
5.6 En cas de mauvaise qualité d´impression du billet électronique (celui-ci restant disponible sur le site jusqu´à la date de l´événement), il doit être ré imprimé. Nous déclinons toute responsabilité quant aux anomalies qui surviendrait lors de l´impression du billet.
 
5.7 En cas d´annulation, le remboursement (sur décision du producteur) de billets imprimables à domicile s´effectue automatiquement vis-à-vis de l´acheteur au moyen d´un virement sur le compte correspondant à la carte de crédit renseignée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l´acheteur de billets qui est porté sur le billet électronique; il n´est, de fait, pas transmissible.
 
5.8 L´acheteur présentant un billet à tarif préférentiel ou gratuit sans pouvoir justifier de son obtention, se verra refuser l'accès au site sans remboursement, ni recours possible et s´expose à des poursuites judiciaires.
 
Article 6 – ABONNEMENT JAZZ A VIENNE ET PACK TRIO
 
Pour ces 2 prestations, le traitement et l'envoi en courrier suivi est obligatoire.
 
6.1 L'abonnement Jazz à Vienne donne accès à 7 soirées en choix libre.
Une fois ces abonnements en choix libre épuisés, Jazz à Vienne proposera des abonnements 7 soirées choix restreint (Informations figurant sur le support)
L'abonnement est individuel (accès à une personne / soir).
La revente ou l'échange de tout ou partie de l'abonnement sont interdits (cf Article 1.6)
 
6.2 Le Pack Trio est un billet permettant l'accès à 3 soirées du festival.
Le spectateur compose lui-même son Pack trio lors de la commande.
La revente ou l'échange de tout ou partie du Pack Trio sont interdits (cf Article 1.6)
 
 
Article 7 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
 
6.1 En cas d'annulation, de report ou d'interruption d´un spectacle, le remboursement (hors participation aux frais d´expédition et de traitement) sera soumis à la décision et aux seules conditions de l'organisateur de l'événement, en sa qualité de responsable.
 
6.2 Le détenteur de billet, le cas échéant, est tenu de s´adresser à l´agence où le billet fut acheté pour y faire valoir son droit à remboursement.
 
6.3 Dans le cas de billets imprimables à domicile achetés sur notre site (cf. Article 5), il conviendra de s´adresser à nos services à l´adresse suivante pour connaître la marche à suivre : billetterie@jazzavienne.com
 
6.4 En outre, notre ligne d´information : 04 74 78 87 87 saura renseigner le détenteur de billet en temps réel quant aux modifications éventuelles qui s´en viendraient affecter une soirée.
 
Article 8 - SUIVI DE COMMANDE – INFORMATIONS, PROGRAMMATIONS
 
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 04 74 78 87 87
- De l´étranger : + 33 474 788 787
- Par courrier : Jazz à Vienne – 21, rue des Célestes – 38 200 VIENNE
- Par email : billetterie@jazzavienne.com
 
Article 9 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
 
8.1 Conformément à la législation en vigueur (loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation), Jazz à Vienne est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
 
8.2 La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.
 
Article 10 – MENTIONS LEGALES
 
Jazz à Vienne, Etablissement Public, agit :
o   en qualité de producteur du Festival du même nom.
o   en qualité de gestionnaire de lieu quant à la Saison d´Eté du Théâtre Antique de Vienne.
 
- Adresse : 21 rue des Célestes - 38 200 VIENNE
- Représentant légal : Samuel Riblier, Directeur
- SIRET : 531054849 00017
- NAF : 9001Z Arts du spectacle vivant
- N° de Licences : 1/1051724 - 2/1051725 - 3/1051726
 
- Système informatisé : Forum Sirius
- Sécurisation des paiements : Paybox